Conditions Générales de Vente Particuliers

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site : spotroc.com

1.2 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entreprise Spotroc, ayant son siège social au : 21 rue Jean Jaurès – 19000 TULLE

Représentée par  Isabelle Delon EI

n° de téléphone : 0633271013

Adresse mail : isabelle@spotroc.com

Article 2 – Accès au site internet 

Spotroc se réserve le droit de refuser toute vente à un client dont les produits sont de quantités insuffisantes et/ou hors des limites quantitatives indiquées par Spotroc

Article 3 – Contenu du site (Photographies et représentation des produits)

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet Spotroc, vendus et expédiés par Spotroc. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés au mieux afin de respecter au plus près les couleurs originales.

Les couleurs peuvent être légèrement différentes en fonction de l’appareil que vous utilisez pour les visionner.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Spotroc ne  pourrait être engagée.

Les photographies sont pour la plupart contractuelles lorsque les articles sont vendus en pièce unique  mais il y en a aussi des non contractuelles  (la mention est indiquée).

Les pierres étant naturelles elles peuvent varier en couleurs et en dimensions suivant le polissage ,mais également en cas de demande de modification du produit.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de Spotroc ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Article 5- Réservations

 Réservation d’un produit :  

• La mise dans le panier d’un produit ne bloque pas l’achat du même produit par une autre personne, seule la commande modifiera le stock et validera l’achat du produit.
•  Les frais d’expéditions seront calculés pour la mise en expédition de la commande.
• Toute commande avec les solutions de paiement par virement, chèque, ou en retrait boutique, permettra de réserver les produits pendant une période 10 jours ouvrés, hors accord d’un délai spécial validé avec Spotroc. En l’absence de règlement dans les délais ou d’un accord de report, Spotroc se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre à la vente son contenu.

Article 6 – Paiement 

6.1   Nos tarifs 

Les prix sont indiqués en Euros et ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande en fonction du choix du mode d’envoi.

A ce jour la TVA est non applicable Article 293B du CGI.

Nos prix n’ont qu’un caractère indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales de vente. L’acheteur devra choisir l’adresse, le mode de livraison et le règlement de son choix.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

En cas d’indisponibilité d’un produit concerné ou de casse suite à une demande de perçage, l’acheteur sera informé par courrier électronique /et ou par téléphone, Messenger… Celui-ci pourra être  remplacé par un autre article de valeur équivalente. S’il n’y a pas de solution de remplacement alors il y aura annulation de la commande de ce produit et son remboursement sera effectué (le reste de la commande demeurant ferme et définitif).

Pour une Commande dont le montant est inférieur à 10 €  hors envoi, Spotroc facturera 1€  pour frais de traitement.

RÈGLEMENT

• Carte bleue à distance 

• Chèque ou virement avant expédition 

6.2 En cas de non paiement total ou partiel de la marchandise, la marchandise restera propriété de Spotroc jusqu’à complet paiement du prix par le Client. En cas d’inexécution de tout ou partie du contrat par le Client (paiement du prix), toutes sommes versées par le client pour l’achat de ses biens, seront conservées par Spotroc à titre de clause pénale.

6.3 En cas d’incident de paiement, Spotroc inscrira un incident sur le compte du Client. Cet incident sera levé dès régularisation de sa situation par le Client.

Article 7 – Emballage et expédition

TARIFS EXPÉDITIONS

FRANCO DE PORT accordé pour les commandes d’un montant supérieur à 60.00 euros (en France métropolitaine seulement). 

En dessous de ce montant pour la France Métropolitaine, (participation aux frais de port, d’emballage et de facturation)

Pour les DOM TOM ou l’étranger, les frais de port vous seront communiqués en fonction du poids et du volume de votre commande.

Nos marchandises sont expédiées par transporteur privé ou par Laposte. 

En France Métropolitaine:     Franco de port pour une commande supérieure à 60 Euros.

Si ce n’est pas le cas voici nos tarifs d’envois qui pourront évolués avec les augmentations des prestataires:

Par lettre avec Laposte: 

Tarif à partir de 4 Euros jusqu’à 6,20 Euros pour un envoi “ Lettre verte+suivie” (moins de 3 cm d’épaisseur  et moins de 250gr à affranchir)

Par paquet avec un Transporteur privé  pour un retrait en relais

6,50 Euros jusqu’à 499 gr

8,50 Euros pour moins de 3kg

14 Euros pour moins de 5kg

21 Euros pour moins de 10kg

Nous apportons un grand soin à l’emballage. 

Cependant en cas de problème à l’arrivée, vous devez ouvrir le colis devant le chauffeur et sur le bon de transport, émettre des réserves circonstanciées, en précisant les références et quantités cassées ou manquantes. S’il y a trop de colis, vous devez marquer : « À déballer, marchandise non contrôlable, trop de références ». Ensuite sous 48h, vous devez confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec AR, le détail des références et quantités cassées ou manquantes. Il faudra impérativement nous faire parvenir une copie de cette lettre (par email, ou courrier) afin que nous puissions facturer au transporteur. Sans courrier effectué auprès du transporteur, nous ne pourrons pas être en mesure d’échanger gratuitement les articles manquants ou cassés. L’expression « sous réserve de déballage » n’est pas valable.

Ne seront repris ou échangés que les produits présentant un défaut de fabrication et ré expédiés sous 48 heures dans leur emballage d’origine.

Le transfert de propriété des marchandises sera effectif après paiement intégral de celles-ci (loi du 12 Mai 1980, clause de réserve de propriété). Les tribunaux de France seront seuls compétents en toute circonstance.

Pour toutes réclamations (erreurs de facturations, articles défectueux) veuillez privilégier les mails ou messenger, s’il vous plaît.

Article 8 – Retour

8.1 L’enlèvement ou la remise de la marchandise dans le magasin vaut réception et acceptation par le Client de celle-ci. Il n’est accepté aucun retour ou échange ultérieur des marchandises dans le magasin. 

Ne seront repris ou échangés que les produits présentant un défaut de fabrication et ré expédiés sous 48 heures dans leur emballage d’origine. Il appartient au Client de se procurer, par ses propres moyens, toutes les autorisations nécessaires et tous les documents indispensables pour le transport de ses marchandises dans le cadre d’opérations intra communautaires ou d’exportations.

8.2  Les risques sont transférés au Client dès l’enlèvement ou la remise des marchandises. Le Client s’engage à vérifier la conformité des marchandises et à effectuer sous sa responsabilité toutes les déclarations utiles et nécessaires auprès des administrations (notamment fiscales et douanières) si les marchandises sont destinées à être livrées en intra-communautaire ou à être exportées. A ce titre, il appartient au Client de s’acquitter de tous les droits et taxes attachés aux produits dans le pays de destination. 

Article 9 – Modifications

Spotroc se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en avisant préalablement par écrit le Client. Pour ce faire, Spotroc inscrira un incident sur le compte du Client, incident qui sera levé dès la signature des nouvelles Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 10 – Clause d’attribution de compétence

Pour tout litige intervenant entre le Client et Spotroc, les juridictions compétentes seront celles du siège de la société Spotroc où il sera fait application de la réglementation française.

Article 11 – Non-respect des CGV

En cas de non-respect d’une quelconque des présentes obligations par le Client, Spotroc se réserve la possibilité de refuser temporairement ou définitivement l’accès à la boutique Spotroc. Cette décision sera notifiée par écrit au Client. Spotroc se réserve également le droit d’intenter toute action judiciaire visant à obtenir la condamnation du Client au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.